J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754792A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Brousse (Stéphanie, Francine, Nathalie), épouse Blouin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « René Blondel et Daniel Gallet, notaires associés » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).